Convention de mise à disposition du matériel du CDVL du Gard
pour l’exercice 2023 / 2024
Le CDVL du Gard a acquis du matériel de Vol Libre à des fins de formations d’une part et afin de pouvoir aider les jeunes pilotes en sortie d’école n’ayant pas le budget nécessaire pour qu’ils puissent continuer à pratiquer.
Ce matériel est mis à disposition contre participation financière afin d’assumer les frais d’entretien, de révision, de renouvellement, prioritairement aux encadrants licenciés du Gard pour les différents stages qu’ils organisent et éventuellement à tout pilote ayant souscrit une licence de l’année en cours lui autorisant une pratique non-encadrée.
- Participation financière :
Dans le cadre d’un stage d’initiation d'au moins 4 jours avec 2/3 grands vols inclus, participation forfaitaire de 260 € par package et par stage pour les jeunes de mois de 25 ans ou les jeunes disposant du statut d'étudiant, cette participation sera de 400 € pour les autres.
Dans le cadre d’une mise à disposition pour un stage de perfectionnement ou de l’emprunt par un pilote individuel, la participation sera de 30 € par package et par journée pour les jeunes de mois de 25 ans ou les jeunes disposant du statut d'étudiant, elle sera de 40 € pour les autres.
Un tarif dégressif pourra être appliqué pour des mises à dispositions supérieures à 10 jours.
- Le matériel du CDVL 30 a deux modalités d'utilisation, classées par ordre de priorité :
P1 : Formations, stages d’initiation et de perfectionnement, journées découverte sous la responsabilité d’un encadrant FFVL
P2 : Utilisation personnelle d’un pilote licencié dans le Gard. -
Toute personne utilisant le matériel du CDVL 30 doit être en règle avec la FFVL, la règlementation en vigueur et notamment :
Être licencié dans un club de vol libre du département
Être titulaire de la licence FFVL de l’année en cours - Tout pilote désirant emprunter le matériel du CDVL 30 doit respecter la marche à suivre suivante :
- Faire la demande au Président du CDVL 30 (par courriel ou par courrier) en précisant l’usage, la date souhaitée de prise en charge et de restitution, le lieu d’utilisation, la priorité, --l’adresse courriel, le numéro de téléphone, l’adresse postale et tout élément facilitant l’organisation de la mise à disposition.
- Le responsable de la gestion du matériel du CDVL 30 coordonne en fonction des priorités et des dates, et envoie un mail de confirmation avec le tableau d’utilisation et la convention.
- Le demandeur devra alors faire parvenir un chèque de caution de 360 euros à l’ordre du CDVL 30, à l’adresse de l’en-tête.
C’est au prenant de vérifier le bon état du matériel. S’il n’a rien signalé avant son premier vol, les dégâts éventuels constatés ultérieurement lui seront imputés.
Le chèque de caution sera restitué ou détruit si aucune anomalie n’est constatée à la remise ou au transfert du matériel.
Dans tous les cas, le matériel sera restitué au CDVL 30.
En cas de dégâts :
En P1, c'est la structure responsable encadrant le stage qui assume tous les frais de remise en état (réparation, frais de port, ...)
En P2, c'est le pilote empruntant qui est responsable et assume tous les frais de remise en état (réparation, frais de port) et dans tous les cas dans les meilleurs délais.
Le matériel du CDVL 30 a une fonction uniquement associative et ne peut, en aucun cas, être utilisé à des fins commerciales ou contre une quelconque rémunération.
Le matériel du CDVL 30 est stocké au siège du CDVL 30 (adresse de l’en tête). Il doit y être impérativement rapporté à cette adresse après utilisation.
